Confidentialité

Pour tirer le meilleur parti de votre collaboration avec Inclusion [SR], il peut être dans votre intérêt de divulguer des informations que vous considérez comme confidentielles. Ce faisant, vous voudrez avoir l’assurance que ces informations seront conservées en toute sécurité et ne seront pas transmises à des tiers. Inclusion [SR] propose donc les clauses de confidentialité (modèles) suivantes, qui - si vous le souhaitez - peuvent faire partie d’un accord de confidentialité entre vous et Inclusion [SR] et ses partenaires. Si d’autres clauses sont nécessaires, elles peuvent être convenues avant l’engagement.

Accord de confidentialité

Il est entendu et convenu que vous ou votre entreprise (en tant que divulgateur d'informations confidentielles) pouvez fournir certaines informations qui sont et doivent rester confidentielles. Afin d'assurer la protection de ces informations et de préserver toute confidentialité nécessaire en vertu des lois sur les brevets et/ou les secrets commerciaux, il est convenu que :

1. Les informations confidentielles à divulguer peuvent être décrites et comprennent :

Description(s) de l’invention, informations techniques et commerciales relatives aux idées et inventions propriétaires, idées, idées brevetables, secrets commerciaux, dessins et/ou illustrations, recherches en matière de brevets, produits et services existants et/ou envisagés, recherche et développement, production, coûts, informations sur les bénéfices et les marges, finances et projections financières, clients, marketing et plans et modèles commerciaux actuels ou futurs, que ces informations soient ou non désignées comme “Informations confidentielles” au moment de leur divulgation.

2. Le bénéficiaire doit limiter la divulgation d’informations confidentielles au sein de sa propre organisation à ses directeurs, partenaires et entrepreneurs indépendants (collectivement appelés “affiliés”) ayant besoin de les connaître.Le bénéficiaire et les affiliés ne divulgueront pas les informations confidentielles obtenues auprès du divulgateur, sauf si la loi l'exige.

3. Le présent Accord n’impose aucune obligation au Destinataire en ce qui concerne les Informations Confidentielles (a) qui étaient en possession du Destinataire avant la réception du Divulgateur ; (b) qui sont ou deviennent de notoriété publique sans faute de la part du Destinataire ; (c) qui sont reçues de plein droit par le Destinataire d’un tiers n’ayant pas d’obligation de confidentialité envers le Divulgateur ; (d) qui sont divulguées sans obligation de confidentialité à un tiers par le Divulgateur ou avec son autorisation ; ou (e) qui sont dérivées de manière indépendante par le Destinataire.

4. Le présent accord énonce l'intégralité de l'accord entre les parties concernant la divulgation d'informations confidentielles. Tout ajout ou modification au présent accord doit être fait par écrit et signé par les parties.

5. Si l'une des dispositions du présent accord est jugée inapplicable, le reste sera appliqué aussi pleinement que possible et la ou les dispositions inapplicables seront réputées modifiées dans la mesure limitée requise pour permettre l'application du contrat dans son ensemble.

PAR CONSÉQUENT, les parties reconnaissent qu'elles ont lu et compris le présent accord et acceptent volontairement les devoirs et obligations qui y sont énoncés.